Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 Objet: les présentes conditions de vente régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisés au crochet et avec des pierres naturelles Par Joelle créations uniques sur le site joellecreationsuniques.com
Article 2: Produits: Nos bijoux sont des créations artisanales uniques fabriquées en France avec du coton DMC , de la soie naturelle et des pierres naturelles.Chaque pièce peut présenter des variations duse à leur caractère artisanal. Les proprétés des pierres naturelles mentionnées le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis médical.
Article 3: Prix: Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise.Nous nous réservons le droitde modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4: Commande.Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente est considérée comme définitive après envoi de la confirmation de commande par email et encaissement du paiement.
Article 5 :Paiement: le paiement s'effectue en ligne de manière sécuriséee. Nous acceptons les cartes bancaires et autres moyens de paiement proposés sur notre site.
Article 6: Livraison. Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Nous utilisons Chronopost, La Poste, Colissimo et Mondial Relay. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7: Droit de rétractation: Conformément à l'article 221618 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8: Garanties légales: Tous nos produits bénéfiecient de la garantie légale de conformité( articles 1641 à 1648 du codecivil)
Aticle 9: Resposabilté: Joelle créations uniques ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Les propriétés attribuées aux pierres naturelles sont données à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical. Nous ne sommes pas Lithothérapeutes.
Article 10: Données personnelles: vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD.Pour plus d'informations, consulter notre politique de confidentialité.
Article 11: Médiation: En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur:
CNPM Médiation de la consommation, 2è avenue de la Libération, 42400 ST-Chamond
https:::cnpm-mediation-consommation.eu
Article 12: Droit applicable: Lesprésentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.